JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 12 juillet 2021

Résumé On change le nom et les tâches du service de communication de l'INSEE et on précise les missions de l'unité des documents et des archives.

Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « INSEE Info service » sont remplacés par les mots : « communication et services aux publics » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le département “ communication et services aux publics ” contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques de diffusion, de communication et de relations utilisateurs de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse à leurs demandes, coordonne la diffusion sur mesure, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'Institut. » ;
3° Le dernière alinéa est ainsi rédigé :
« L'unité des ressources documentaires et de l'archivage conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'INSEE, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. Elle assure l'archivage intermédiaire, la valorisation et la mise à disposition en interne et à l'extérieur des fichiers de données statistiques de l'INSEE avant versement aux archives nationales, ainsi que les versements de notes et documents internes au service des archives économiques et financières pour archivage définitif. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « INSEE Info service » sont remplacés par les mots : « communication et services aux publics » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Le département “ communication et services aux publics ” contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques de diffusion, de communication et de relations utilisateurs de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse à leurs demandes, coordonne la diffusion sur mesure, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'Institut. » ;

3° Le dernière alinéa est ainsi rédigé :

« L'unité des ressources documentaires et de l'archivage conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'INSEE, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. Elle assure l'archivage intermédiaire, la valorisation et la mise à disposition en interne et à l'extérieur des fichiers de données statistiques de l'INSEE avant versement aux archives nationales, ainsi que les versements de notes et documents internes au service des archives économiques et financières pour archivage définitif. »