Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 2 modifie l'article 8 d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 8