Arrêté du 12 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 3

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Modification de l'organisation du secrétariat général de l'Institut

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de l'Institut en clarifiant les rôles des différents départements et unités, notamment en supprimant la mention de la programmation des travaux et des moyens dans le département des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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