Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 9

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Modification des missions de la direction du système d'information de l'INSEE

Résumé. La direction du système d'information de l'INSEE voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de développement, de sécurité et d'innovation numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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