Arrêté du 12 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2005

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accès aux informations sur les bassins

Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles au public via les directions régionales et des sites internet spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance