Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux informations sur les bassins
Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles au public via les directions régionales et des sites internet spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2