En vigueur depuis le 3 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les dispositions des bassins
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour modifier les dispositions relatives aux bassins et groupements de bassins.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.