Arrêté du 12 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les dispositions des bassins

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour modifier les dispositions relatives aux bassins et groupements de bassins.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance