Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

  • chef de cabinet ;
  • directeur de la prospective et des finances ;
  • directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Liste des emplois de directeurs de service

Résumé. L'article liste les postes de directeurs de service au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

  • chef de cabinet ;
  • directeur de la prospective et des finances ;
  • directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.

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