En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :

1. Au Conseil d'Etat :

- chef de cabinet ;
- directeur de la prospective et des finances ;
- directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.