ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 9

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 23 juillet 2017 au 10 août 2019

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 34

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 22 juillet 2017

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.