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Arrêté du 11 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

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Abrogé12 août 2016

Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

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En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance