Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2013

Article 1

Abrogé12 août 2016

Créé le 19 décembre 2013

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 août 2016