JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.


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Version 1

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.