Arrêté du 12 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 janvier 2020

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un seul emploi de conseiller pour l'action sociale est créé dans les ministères économiques et financiers.

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance