Arrêté du 12 juillet 2016

Article 1

Abrogé18 janvier 2020

Créé le 12 août 2016

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 17 janvier 2020