Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 18 janvier 2020
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Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.