Abrogé12 août 2016
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2
Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2
Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 août 2016
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2016art. 2
En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 août 2016
Source : Légifrance