Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limitation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale
Résumé. L'arrêté supprime la règle qui limitait à un seul le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2016Art. 1 : Création d'un emploi de conseiller pour l'action socialeArrêté du 12 juillet 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 12 juillet 2016Art. 1, Art. 3