Arrêté du 10 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la limitation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui limitait à un seul le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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