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Arrêté du 12 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté de 2013 fixant le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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