Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale
Résumé. L'arrêté de 2013 fixant le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1 : Création d'un emploi de conseiller pour l'action socialeArrêté du 11 décembre 2013Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1, Art. 2