JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.


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L'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.