Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour les candidatures
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Procédure de candidature pour un détachement dans la fonction publique
ARRÊTÉ du 13 février 2015 · art. 8 (M)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.
Obligation d'emploi pour certains bénéficiaires
Code du travail · art. L323-3
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Code du travail · art. L5212-13
Procédure dérogatoire pour les mutations et détachements d'enseignants
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · art. 9-3