A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17-1 → Version 1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17-2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 17-1, Art. 17-2