Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure de candidature pour les professeurs des universités
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 17-1, Art. 17-2