Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction d'accès aux résultats pour les candidats professeurs des universités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance