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Arrêté du 12 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des pouvoirs des commandants de formation administrative dans le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2016 donne plus de pouvoir aux commandants de formation administrative pour gérer les contrats et promotions des volontaires militaires du service de santé des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés,

Arrête :

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Extension des pouvoirs des commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent des pouvoirs supplémentaires pour gérer les contrats des volontaires militaires du service de santé des armées.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de pouvoirs dans les services militaires

Résumé. Les directeurs régionaux du service de santé des armées sont remplacés par les commandants de formation administrative, qui obtiennent de nouvelles délégations de pouvoirs concernant les contrats d'engagement et les promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3