Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées > >
1 version
1 créé
1 modifié
JORF n°0173 du 27 juillet 2016
Arrêté du 12 juillet 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian