Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoirs dans les services militaires
Résumé. Les directeurs régionaux du service de santé des armées sont remplacés par les commandants de formation administrative, qui obtiennent de nouvelles délégations de pouvoirs concernant les contrats d'engagement et les promotions.
A modifié les dispositions suivantes :