Arrêté du 12 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 2

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Modification des délégations de pouvoirs dans les services militaires

Résumé. Les directeurs régionaux du service de santé des armées sont remplacés par les commandants de formation administrative, qui obtiennent de nouvelles délégations de pouvoirs concernant les contrats d'engagement et les promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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