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Extension des pouvoirs des commandants de formation administrative
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées
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Arrêté du 12 juillet 2016
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées
Source : Légifrance
Modification des délégations de pouvoirs dans les services militaires
Arrêté du 12 juillet 2016 · art. 2
Contrats dans le service de santé des armées
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Chapitre V : Service de santé des armées (V)
Délégation de pouvoirs pour les contrats dans le service de santé des armées
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · art. 7 (M)