Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées > >
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JORF n°0173 du 27 juillet 2016
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées