Arrêté du 12 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 7, Sct. Chapitre V : Service de santé des armées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent des pouvoirs supplémentaires pour gérer les contrats des volontaires militaires du service de santé des armées.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance