JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Article 1

Article 1

1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Football Club Istres Ouest Provence ».
2° A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé, les mots : « Association football Club Istres Ouest Provence. » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Football Club Istres Ouest Provence ».

2° A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé, les mots : « Association football Club Istres Ouest Provence. » sont supprimés.