Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2006

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention du certificat de fin d'études maritimes

Résumé. Les candidats non admis à certains examens maritimes peuvent obtenir un certificat de fin d'études si ils ont une moyenne suffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2006
Art. 1

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