Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du certificat de fin d'études maritimes
Résumé. Les candidats non admis à certains examens maritimes peuvent obtenir un certificat de fin d'études si ils ont une moyenne suffisante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2006Art. 1