Arrêté du 12 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Après le dernier alinéa du 3° du II de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1996 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité). »

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Après le dernier alinéa du 3° du II de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1996 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité). »

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