JORF n°179 du 4 août 2007

Article 3

Article 3

Après le dernier alinéa du 3° du II de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1996 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport. »


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Version 1

Après le dernier alinéa du 3° du II de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1996 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport. »