Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2
Créé le 22 janvier 2024 · Abrogé le 12 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d4e2eeda-0f7e-4ca7-a67b-f23907079980.
1 version