Arrêté du 12 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 22 janvier 2024 · Abrogé le 12 juin 2026

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 janvier 2024 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance