Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Abrogé22 janvier 2024

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 22 janvier 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fbd01859-710c-4b01-bc35-12c58579e127.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 21 janvier 2024