Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques
Résumé Les articles 1, 2, 3 et l'annexe d'un arrêté de juin 2022 ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés