Arrêté du 27 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2022 · Abrogé le 18 janvier 2023

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Publication d'un arrêté d'aide financière pour les agriculteurs

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 juillet 2022 annonce la publication d'un dispositif d'aide financière pour les agriculteurs touchés par la guerre en Ukraine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2022 au mardi 17 janvier 2023

Source : Légifrance