Abrogé18 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2023 - art. 3
Créé le 3 juillet 2022 · Abrogé le 18 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté d'aide financière pour les agriculteurs
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 juillet 2022 annonce la publication d'un dispositif d'aide financière pour les agriculteurs touchés par la guerre en Ukraine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.