Arrêté du 12 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Cette enveloppe de 171 millions d'euros est répartie entre départements conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2023

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Répartition des fonds pour les départements

Résumé. 171 millions d'euros sont divisés entre les départements selon un tableau.

Cette enveloppe de 171 millions d'euros est répartie entre départements conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2023

Source : Légifrance