Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des indicateurs de performance des plateformes de transport
Résumé Les sites de transport doivent montrer certaines données sur leur site et permettre aux autres de les copier facilement.
Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code, sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.
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