Arrêté du 12 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports (Indicateurs obligatoires pour les plateformes de transport) sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code (Définitions des termes pour les travailleurs utilisant des plateformes), sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Publication des indicateurs de transport

Résumé. Les sites de transport doivent montrer certains indicateurs et permettre de les copier automatiquement.

Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports (Indicateurs obligatoires pour les plateformes de transport) sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code (Définitions des termes pour les travailleurs utilisant des plateformes), sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance