Arrêté du 12 janvier 2022

Article 2

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Les plateformes précitées peuvent compléter le modèle annexé en ajoutant d'autres indicateurs personnalisés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Complétion des indicateurs par les plateformes

Résumé. Les plateformes peuvent ajouter des indicateurs personnalisés.

Les plateformes précitées peuvent compléter le modèle annexé en ajoutant d'autres indicateurs personnalisés.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance