Arrêté du 12 janvier 2017

Article 11

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mardi 30 décembre 2025