JORF n°0011 du 13 janvier 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.
Les données sur les stations de recharge pour véhicules électriques doivent être transmises dans un fichier texte avec des points-virgules.
Le décret précise les informations à fournir sur les stations de recharge pour véhicules électriques.
- Origine inconnue