Arrêté du 12 janvier 2017

Article 1

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Article 1

En application du premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 janvier susvisé, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques sont définies en annexe.

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Abrogé6 mai 2021

Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 6 mai 2021

En application du premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 janvier susvisé, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques sont définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance