Arrêté du 12 janvier 2017

Article 1

Abrogé6 mai 2021

Créé le 14 janvier 2017

En application du premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 janvier susvisé, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques sont définies en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 mai 2021

Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au mercredi 5 mai 2021