Arrêté du 12 janvier 2017

Article 2

Abrogé6 mai 2021

Créé le 14 janvier 2017

Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier a minima au format texte avec séparateur « point-virgule », dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 mai 2021

Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au mercredi 5 mai 2021

Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier a minima au format texte avec séparateur « point-virgule », dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.