Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre des zones infectées par Xylella fastidiosa
Résumé. Le préfet de région fixe par arrêté le périmètre des zones infectées et délimitées par Xylella fastidiosa.
A modifié les dispositions suivantes :