Arrêté du 12 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 2

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Modification du périmètre des zones infectées par Xylella fastidiosa

Résumé. Le préfet de région fixe par arrêté le périmètre des zones infectées et délimitées par Xylella fastidiosa.

A modifié les dispositions suivantes :

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