JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) est remplacé par : « En application de l'article 4 de la décision 2015/789 modifiée susvisée, le préfet de région fixe par arrêté … (Le reste sans changement.) »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) est remplacé par : « En application de l'article 4 de la décision 2015/789 modifiée susvisée, le préfet de région fixe par arrêté … (Le reste sans changement.) »