Arrêté du 12 janvier 2010

Article 6

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Article 6

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Compétences étendues des directions départementales interministérielles), la direction départementale des territoires et de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe VI assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la gestion des capitaineries dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Gestion des capitaineries par les directions départementales

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2010 précise que certaines directions départementales gèrent les capitaineries dans des départements spécifiques, sous l'autorité des préfets.

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Compétences étendues des directions départementales interministérielles), la direction départementale des territoires et de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe VI assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la gestion des capitaineries dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance