Arrêté du 12 janvier 2010

Article 6

Créé le 15 janvier 2010

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, la direction départementale des territoires et de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe VI assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la gestion des capitaineries dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009art. 7 (V)

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010