Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission d'instruction pour les transports exceptionnels
Résumé. La direction départementale des territoires et de la mer instruit les demandes d'autorisation de transports exceptionnels.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-1 : Instruction des demandes de transport exceptionnel
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-1