Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de dérogation pour les licences d'aviation
Résumé. Les dérogations pour les licences d'aviation peuvent maintenant être accordées pour une durée maximale de 3 mois, basées sur l'expérience récente de l'agent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2019Art. 7 : Dérogations pour les agents de l'aviation civile
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 7