Arrêté du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Obligation de tenue d'un registre pour Power Formation

Résumé. Power Formation doit tenir un registre des candidats et de leurs réussites pour les formations agréées.

Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance