Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

L'organisme « Power Formation », visé à l'article 1er (Agrément de Power Formation pour la formation aux appareils respiratoires) assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Conformité de Power Formation aux règles de formation

Résumé. Power Formation doit suivre les règles pour former les utilisateurs d'appareils respiratoires.

L'organisme « Power Formation », visé à l'article 1er (Agrément de Power Formation pour la formation aux appareils respiratoires) assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance