Arrêté du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Répartition de la taxe aéroportuaire à Saint-Barthélemy

Résumé. La taxe sur les billets d'avion à Saint-Barthélemy est entièrement utilisée pour l'aéroport local.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Source : Légifrance