Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 février 2024

relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en sécurité alimentaire : durée et organismes

Résumé. Un arrêté de 2024 précise les règles pour les formations en sécurité alimentaire, qui durent 14 heures et peuvent être dispensées par n'importe quel organisme enregistré.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) et D. 233-12 (Autorisation des formations en hygiène alimentaire) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonnes pratiques d'hygiène en restauration

Résumé. Ce document explique aux employés de restaurants comment bien manipuler les aliments pour éviter de rendre les gens malades.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 12 février 2024 publié au Journal Officiel le 21 février, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.

Fait le 12 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Arrêté du 12 février 2024
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre 2 : Processus d'enregistrement
Chapitre 3 : Conditions d'enregistrement
Chapitre 4 : Dispositions transitoires
Annexe
Annexe