Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-12 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1,

Arrête :

Fait le 12 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime