Arrêté du 12 février 2024

Article 2

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Article 2

I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Attaché de direction Attaché de direction dans la limite de l'ancienneté requise
Echelon exceptionnel 2 Echelon exceptionnel 2 Ancienneté acquise
Echelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel 1 Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Sans ancienneté
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Conseiller technique Conseiller technique dans la limite de l'ancienneté requise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
Chargé de mission Chargé de mission dans la limite de l'ancienneté requise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.
III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Assistant principal Assistant principal dans la limite de l'ancienneté requise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 10e échelon Sans ancienneté
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Assistant Assistant dans la limite de l'ancienneté requise
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Secrétaire principal Secrétaire principal dans la limite de l'ancienneté requise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Secrétaire Secrétaire dans la limite de l'ancienneté requise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2024

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Reclassement des agents de la filière administrative

Résumé. Les employés administratifs changent de grade selon leur ancienneté et leur poste actuel, avec des règles pour les meilleurs grades.

I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Attaché de direction Attaché de direction dans la limite de l'ancienneté requise
Echelon exceptionnel 2 Echelon exceptionnel 2 Ancienneté acquise
Echelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel 1 Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Sans ancienneté
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Conseiller technique Conseiller technique dans la limite de l'ancienneté requise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
Chargé de mission Chargé de mission dans la limite de l'ancienneté requise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.
III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Assistant principal Assistant principal dans la limite de l'ancienneté requise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 10e échelon Sans ancienneté
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Assistant Assistant dans la limite de l'ancienneté requise
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Secrétaire principal Secrétaire principal dans la limite de l'ancienneté requise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Secrétaire Secrétaire dans la limite de l'ancienneté requise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance