Décret n°2004-592 du 17 juin 2004

Article 2

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Article 2

La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications prévues à l'article 1er est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004 · Dernière version le 31 mai 2010

La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications prévues à l'article 1er est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au dimanche 30 mai 2010

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