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Arrêté du 12 février 2019

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges pour le label rouge "Caille jaune fermière"

Résumé. Un nouvel arrêté du 12 février 2019 met à jour les règles pour obtenir le label rouge "Caille jaune fermière" et modifie aussi celles de plusieurs autres volailles.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 décembre 2016 et 21 juin 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2019

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Homologation du cahier des charges du label rouge "Caille jaune fermière"

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge "Caille jaune fermière" est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 " Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83744832-2a05-49b4-8366-49f7b76c94be.

En vigueur depuis le 20 février 2019

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2019

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Publication d'un arrêté concernant le label rouge de la caille jaune fermière

Résumé. Un arrêté du 12 février 2019 publie un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la caille jaune fermière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2019

Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3