En vigueur depuis le 20 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du label rouge "Caille jaune fermière"
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 " Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-83744832-2a05-49b4-8366-49f7b76c94be.