Arrêté du 12 février 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2019

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Publication d'un arrêté concernant le label rouge de la caille jaune fermière

Résumé. Un arrêté du 12 février 2019 publie un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la caille jaune fermière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2019

Source : Légifrance