En vigueur depuis le 20 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le label rouge de la caille jaune fermière
Résumé. Un arrêté du 12 février 2019 publie un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la caille jaune fermière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.