Arrêté du 12 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017
Art. 1

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En vigueur depuis le 20 février 2019

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2019

Source : Légifrance