JORF n°0042 du 19 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue par l'article L. 5121-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 février 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 14 février 2019 portant inscription de l'implant cranio-faciale sur mesure GLACE de la société DISPOMED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belsentes
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes
- Arrêté du 9 février 2019 portant agrément de la Société philanthropique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Castelnaudary » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 février 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 février 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de haut-commissaire dédié à la lutte contre la pauvreté
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional ou de conseillère pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de l'implant cranio-faciale sur mesure GLACE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9045
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9046
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 15 février 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 15 février 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 16 février 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 16 février 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces