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Arrêté du 12 février 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8-2 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 592-2 et R. 592-14 ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment ses articles 1er, 4 et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,

Arrête :

Créé le 18 février 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Arrêté du 12 février 2018
Article 1
Article 2