Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1-1 > >
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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 592-2 et R. 592-14 ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment ses articles 1er, 4 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1-1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2018.
Florence Parly