Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense
Résumé. Un arrêté crée une délégation de pouvoirs pour signer des décisions d'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense concernant certains agents.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2012Art. 1-1 : Délégation de pouvoirs pour l'habilitation secrète
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1-1